ASSOCIATION AGRÉÉE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE "LA GAULE PIERRELATTINE"

. L'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique "La Gaule Pierrelattine" est une association à but non lucratif fondée en XXXX. Située à Pierrelatte, dans le département de la Drôme, elle détient et gère des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales, ainsi que sur ses propres propriétés. Son objectif principal est de promouvoir et de protéger la pratique de la pêche et la préservation des milieux aquatiques dans le respect de l'environnement. Pour cela, l'association mène des actions concrètes telles que la lutte contre le braconnage, la participation à la prévention contre la pollution des eaux et la destruction des habitats des poissons. Elle œuvre également pour maintenir des débits d'eau suffisants dans les cours d'eau afin de préserver la faune aquatique et favoriser la libre circulation des espèces. Outre ses missions de protection de l'environnement, l'association élabore et met en œuvre un plan de gestion piscicole. Ce plan prévoit des mesures techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles. Il est en conformité avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles. Soucieuse de sensibiliser le grand public à la préservation des milieux aquatiques, l'association mène également des actions de développement du loisir pêche en cohérence avec les orientations nationales et départementales. Elle effectue également des travaux et des interventions pour améliorer les conditions de vie des poissons, tels que des inventaires piscicoles, la création de réserves ou la mise en place de passes à poissons. La Gaule Pierrelattine collabore également avec d'autres associations du même bassin ou sous-bassin pour coordonner leurs actions et favoriser une gestion cohérente des ressources piscicoles. En tant qu'association adhérente à la fédération départementale, elle doit respecter les orientations et les décisions prises par cette dernière en matière de protection des milieux aquatiques, de gestion et de promotion de la pêche. Cependant, elle peut contester ces décisions auprès de la préfecture. Enfin, l'association dispose d'un fichier de données pour recueillir les informations nécessaires à la gestion des droits de pêche. Ce fichier est partagé avec la fédération départementale et la Fédération nationale dans le respect de la loi sur les données personnelles. Si vous êtes passionné de pêche et que vous souhaitez soutenir une association qui agit concrètement pour la préservation des milieux aquatiques, rejoignez "La Gaule Pierrelattine" ! Votre participation active contribuera à préserver la biodiversité et à promouvoir une pratique responsable de la pêche.

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines public et privé des propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'au et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R. 434-30 du code de l'environnement ; mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale ; les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'article 32 des statuts de la fédération départementale ; les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale ; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs ; l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche ; les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association ; l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active ; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978